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Créer un profil INF-Fusion.ca

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Conditions d’utilisation

Veuillez lire les présentes Conditions d'utilisation avant d'utiliser ces sites (www.cna-nurses.ca, www.cna-aiic.ca, www.canadian-nurse.com, www.nursingcareerscanada.ca, www.nurseone.ca).

L'Association des infirmières et infirmiers du Canada/Canadian Nurses Association (AIIC) peut réviser et mettre à jour ces Conditions d'utilisation à n'importe quel moment. En continuant à utiliser les sites Web de l'AIIC (« AIIC » ou les « Sites »), vous indiquez par là-même que vous acceptez ces changements.

Index

Droit d'auteur et utilisation du contenu
Responsabilité de l'AIIC et de ses concédants de licence
Contributions des utilisateurs
Publicité et liens à d'autres sites
Indemnité
Généralités
Compétence territoriale
Entente indivisible

Le contenu des sites de l'AIIC, y compris les textes, les graphiques, les images, les informations obtenus des concédants de licence de l'AIIC, ainsi que tout autre matériel (le « contenu ») diffusés sur les sites, est fourni à des fins d'information seulement.

Utilisation du contenu

L'AIIC vous autorise à consulter ou à télécharger un seul exemplaire du matériel présenté sur les sites de l'AIIC pour votre usage personnel à des fins non commerciales, à condition de conserver l'avis de droit d'auteur suivant : « Droit d'auteur, Association des infirmières et infirmiers du Canada/Canadian Nurses Association, 50 Driveway, Ottawa (Ontario) K2P 1E2, Canada, 2010-2011, tous droits réservés. », ainsi que tout autre avis de droit d'auteur et de propriété intellectuelle faisant partie du contenu. Tout autre règlement spécial relatif à l'utilisation de certains logiciels ou autres matériels figurant sur les sites de l'AIIC peuvent se trouver à différents endroits sur les sites et faire partie de ces conditions d'utilisation.

Le contenu est protégé par droit d'auteur en vertu des lois canadiennes, américaines et étrangères. Le titre de propriété du contenu est détenu par l'AIIC et ses concédants de licence. Toute utilisation du contenu non expressément permise par les présentes conditions d'utilisation constitue une violation des présentes conditions d'utilisation et peut enfreindre les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce, et autres lois. L'AIIC se réserve le droit de modifier ou de retirer le contenu ou tout élément sans préavis. Tous les droits non expressément octroyés dans les présentes sont réservés à l'AIIC et ses concédants de licence.
Si vous ne respectez pas l'une ou l'autre des présentes conditions d'utilisation, vous perdez automatiquement la permission d'utiliser le contenu et vous êtes tenu de détruire immédiatement tout exemplaire du contenu en votre possession.

Responsabilité de l'AIIC et de ses concédants de licence

Votre utilisation des sites de l'AIIC et de son contenu se fait à vos propres risques. Lors de l'utilisation des sites de l'AIIC, de l'information est transmise par l'intermédiaire d'autres supports sur lesquels l'AIIC et ses fournisseurs n'exercent aucun contrôle ni compétence. Par conséquent, l'AIIC ne sera tenue responsable du retard, de l'omission, de l'interruption ou de la corruption des données ou de toute autre information transmises lors de l'utilisation des sites de l'AIIC.

Les sites de l'AIIC et son contenu sont fournis « tels quels ». L'AIIC, ses concédants de licence et ses fournisseurs, dans toute la mesure permise par la loi, se désistent de toute déclaration, garantie et condition de quelque sorte que ce soit, expresse ou implicite, prévue par la loi ou non, incluant mais sans limitation, toute déclaration garantie et condition de qualité marchande, de non-violation des droits de tierces parties et d'adaptation à un usage particulier. L'AIIC, ses concédants de licence et ses fournisseurs ne font aucune déclaration ou garantie quant à l'exactitude, la fiabilité, l'intégralité ou l'actualité du contenu, y compris les logiciels, les textes, les graphiques, les liens ou les communications fournis sur les sites de l'AIIC ou par l'utilisation des sites de l'AIIC ou de l'AIIC.

L'AIIC, ses concédants de licence, ses fournisseurs et toute tierce partie ne seront en aucun cas tenus responsables de tout dommage (incluant mais sans limitation, les dommages directs ou indirects causant des blessures corporelles, le décès injustifié, la perte de profits, ou les dommages résultant de la perte de données ou d'exploitation) résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utilisation des sites de l'AIIC ou de leur contenu, en vertu de toute garantie, de tout contrat, de toute responsabilité délictuelle ou de toute autre théorie juridique, et que l'AIIC soit ou non informée de la possibilité de tels dommages.

Contributions des utilisateurs

Toute donnée personnelle (par exemple, votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique) que vous transmettez aux sites par l'entremise du courrier électronique ou par tout autre moyen, sera utilisé par l'AIIC conformément à la politique de confidentialité des sites. Tout autre commentaire, suggestion, idée, graphique ou autre information communiqués à l'AIIC par ces sites ou en raison de ces sites sera la propriété de l'AIIC perpétuellement.

Vous acceptez de ne pas télécharger ni transmettre toute communication ou tout contenu enfreignant les droits de toute personne ou entité. Vous acceptez que les communications ou le contenu que vous soumettez sur ces sites sont fournis à titre non confidentiel, à toutes fins utiles, à moins qu'il s'agisse de données personnelles. Si vous soumettez du matériel en vertu des présentes conditions, vous octroyez automatiquement, ou garantissez que le détenteur du contenu en question octroie expressément l'AIIC une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable, mondiale, sans compensation aucune à votre égard, d'utiliser, de reproduire, de créer de nouvelles œuvres, de modifier, de publier, d'éditer, de traduire, de diffuser, d'interpréter et de présenter la communication ou le contenu dans quelque média que ce soit, sous quelque forme ou format que ce soit et dans n'importe quel forum, existant ou futur. L'AIIC se réserve le droit d'accorder des sous-licences à des tierces parties.

Publicité et liens à d'autres sites

L'AIIC n'endosse pas le contenu des sites Internet gérés par des tierces parties. L'AIIC n'est pas responsable du contenu des sites gérés par des tierces parties auxquels les sites de l'AIIC sont reliés, des sites intégrés aux sites de l'AIIC et des annonces publicitaires diffusées par des tierces parties, et ne fait aucune représentation concernant leur contenu ou leur exactitude. Votre utilisation des sites gérés par des tierces parties se fait à vos propres risques et est assujettie aux conditions d'utilisation des sites en question. L'AIIC n'endosse aucun produit annoncé sur les sites de l'AIIC.

Indemnité

Vous vous engagez à défendre et à tenir indemne l'AIIC, ses officiers, directeurs, employés, représentants, concédants de licence et fournisseurs de toute réclamation, toute poursuite, toute obligation ou tout règlement, incluant mais sans limitation, tous les frais légaux et comptables raisonnables encourus ou jugés encourus découlant du non-respect des présentes conditions d'utilisation.

Généralités

Le siège social de l'AIIC se situe à Ottawa, en Ontario, au Canada. L'AIIC ne fait aucune déclaration indiquant que le contenu de son site est convenable au téléchargement à l'extérieur du Canada. L'accès au contenu pourrait ne pas être légal par certaines personnes et dans certains pays. Si vous accédez aux sites de l'AIIC de l'extérieur du Canada, vous le faites à vos risques et vous êtes responsables de respecter les droits de votre administration. Advenant l'expiration ou la fermeture des sites de l'AIIC, toutes les conditions d'utilisation présentes demeurent en vigueur comme partie des sites de l'AIIC pour quelque raison que ce soit.

Compétence territoriale

Vous acceptez expressément que la compétence en ce qui concerne toute dispute avec l'AIIC, ou votre utilisation des sites de l'AIIC, relève des tribunaux de la province de l'Ontario, au Canada, et vous consentez expressément à l'exercice de la compétence personnelle dans les tribunaux de la province de l'Ontario en ce qui concerne tout litige, y compris toute réclamation contre l'AIIC, ses affiliés, filiales, employés, sous-traitants, officiers, directeurs, fournisseurs de services de télécommunications et fournisseurs de contenu.

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois du Canada en vigueur en Ontario, sans considération des conflits en matière de principes juridiques. Si une modalité des présentes conditions d'utilisation est jugée invalide par un tribunal compétent, les modalités restantes conservent toute leur force et effet. Nulle renonciation à l'une ou l'autre des présentes conditions d'utilisation ne sera applicable à moins d'être transmise par écrit et d'être signée par un signataire autorisé de l'AIIC, et une telle renonciation ne peut pas être considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue de la condition visée ni de toute autre condition d'utilisation

Entente indivisible

Sauf dans les cas où elles font l'objet d'une prescription expresse dans un avis juridique diffusé sur les sites de l'AIIC, les présentes conditions d'utilisation constituent l'entente indivisible passée entre vous et l'AIIC concernant l'utilisation des sites de l'AIIC et du contenu qu'ils renferment.

Merci de votre collaboration. Nous espérons que vous trouverez les sites de l'AIIC utiles et pratiques. Les questions et commentaires concernant ces sites devraient être envoyés par courriel à cna@cna-aiic.ca ou par courrier à AIIC, 50 Driveway, Ottawa (Ontario) K2P 1E2 CANADA. Veuillez indiquer sur l'enveloppe : À l'attention de l'Agent de protection de la vie privée.

Vous êtes membre de l'AIIC si vous

Vous êtes membre de l’AIIC si vous êtes une infirmière ou un infirmier autorisé (IA) ou une infirmière ou un infirmier praticien (IP) et vous :

  • appartenez à un de nos organismes membres provincial et territorial;
  • recevez infirmière canadienne (votre no d’identification de l’AIIC se trouve sur l’étiquette postale);
  • avez adhéré à l’AIIC en tant que membre indépendant du Québec ou de l’Ontario.

En cas de doute, envoyez-nous un courriel à membres@cna-aiic.ca, ou composez le 1-800-361-8404, poste 262.

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