Accueil > Utility > Modalités d’utilisation

Modalités d’utilisation

MODALITÉS D’UTILISATION/AVIS CONFORMES À LA LOI/DÉNI DE RESPONSABILITÉ

INF-Fusion.ca/NurseONE.ca est administré et détenu en propriété exclusive par l’Association des infirmières et infirmiers du Canada.

En consultant et continuant d’utiliser INF-Fusion.ca/NurseONE.ca, vous en acceptez les modalités d’utilisation et devez continuer de les accepter. Si vous ne l’avez pas déjà fait, veuillez prendre le temps de lire ce document et de le consulter périodiquement, car les modalités peuvent changer et vous acceptez ces changements en continuant d’utiliser le site.

Dernière révision : Novembre 2009

Droit d’auteur © 2009 Association des infirmières et infirmiers du Canada, 50, Driveway, Ottawa (Ontario) K2P 1E2, Canada; tous droits réservés. À moins d’indication contraire, les droits d’auteur détenus par l’Association des infirmières et infirmiers du Canada protègent tous les renseignements, documents et éléments graphiques qui se trouvent sur INF-Fusion.ca/NurseONE.ca (« l’information »). Comme visiteur du site, vous recevez une autorisation limitée d’utiliser, de reproduire, d’afficher ou d’imprimer l’information en totalité ou en partie sans autre permission de l’Association des infirmières et infirmiers du Canada, aux conditions suivantes :

  • vous faites preuve de diligence raisonnable pour assurer l’exactitude de l’information utilisée;
  • vous indiquez qu’INF-Fusion.ca/NurseONE.ca en est la source;
  • vous n’affirmez pas que l’information utilisée constitue la version officielle des documents ni qu’elle a été établie en collaboration avec l’Association des infirmières et infirmiers du Canada ou avec son approbation;
  • vous utilisez l’information à des fins personnelles et non commerciales seulement;
  • vous ne modifiez pas l’information utilisée;
  • vous conservez tous les avis sur les droits d’auteur ou autres dispositions exclusives contenus dans l’information ou à son sujet.

Il est strictement interdit d’utiliser autrement l’information sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de l’Association des infirmières et infirmiers du Canada. Il est interdit d’utiliser, de reproduire, de republier, de rediffuser ou de publier autrement, de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, tout élément de l’information contenue sur le site sans le consentement écrit préalable de l’Association des infirmières et infirmiers du Canada ou de tiers fournisseurs de contenu. Il est interdit de reproduire de multiples copies de l’information, en totalité ou en partie, pour la redistribuer sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de l’Association des infirmières et infirmiers du Canada.

Le droit d’auteur détenu par des organisations autres que l’Association des infirmières et infirmiers du Canada protège une partie de l’information contenue sur le site. C’est particulièrement le cas de l’information contenue sur des sites exploités conjointement par INF-Fusion.ca/NurseONE.ca dans le contexte d’une entente de collaboration avec une ou plusieurs autres organisations. Dans de tels cas, il se peut que les modalités ci-dessus de la licence limitée ne s’appliquent pas et que des restrictions relatives à la reproduction d’information s’appliquent, et il faut, avec l’aide de l’Association des infirmières et infirmiers du Canada, demander le consentement au titulaire du droit d’auteur qui protège ladite information. Si le présent site indique

  • que l’information est protégée par le droit d’auteur détenu par une organisation autre que l’Association des infirmières et infirmiers du Canada, ou
  • que l’information se trouve sur un site exploité conjointement par INF-Fusion.ca/NurseONE.ca et une autre organisation et qu’il n’est pas indiqué expressément que la licence limitée ci-dessus s’applique à l’information en cause,

il faut obtenir au préalable le consentement écrit de l’Association des infirmières et infirmiers du Canada et de toute autre organisation compétente pour utiliser ladite information.
Pour demander l’autorisation d’utiliser l’information en dehors des modalités ci-dessus de la licence limitée ou celle d’utiliser l’information sous réserve du droit d’auteur détenu par une organisation autre que l’Association des infirmières et infirmiers du Canada, il faut communiquer avec : INF-Fusion.ca/NurseONE.ca, a/s Association des infirmières et infirmiers du Canada, 50, Driveway, Ottawa (Ontario), K2P 1E2, Canada (copyright@nurseone.ca).

INF-Fusion.ca/NurseONE.ca s’adresse aux professionnels des soins de santé du Canada et non aux consommateurs ou au grand public. Le site contient un environnement protégé pour les abonnés autorisés, ainsi qu’un environnement plus public. L’information a été produite ou compilée par INF-Fusion.ca/NurseONE.ca ou est utilisée par le site pour fournir aux professionnels des soins de santé un accès direct à de l’information et à des services sur les soins infirmiers. INF-Fusion.ca/NurseONE.ca fournit du matériel de référence et a été conçu pour fournir de l’information clinique aux fins de la recherche, de l’enseignement et d’autres buts reliées à la santé, mais non pour servir de conseil médical ou fournir des diagnostics. À cause des besoins particuliers et des antécédents médicaux uniques de chaque personne, il vous faut consulter vos propres fournisseurs de soins médicaux pour déterminer si l’information convient à la situation considérée et pour prendre la meilleure décision possible en matière de diagnostic, de traitement ou de médication.

L’information est considérée comme fiable lorsqu’elle est affichée sur INF-Fusion.ca/NurseONE.ca. INF-Fusion.ca/NurseONE.ca ou l’Association des infirmières et infirmiers du Canada n’en garantissent toutefois pas la qualité, l’exactitude, l’intégralité, l’opportunité, la pertinence ou le caractère convenable. Vous utilisez l’information à vos propres risques. INF-Fusion.ca/NurseONE.ca et l’Association des infirmières et infirmiers du Canada rejettent expressément toute responsabilité à l’égard des garanties relatives à l’utilisation de l’information et n’acceptent aucune obligation de mettre l’information à jour ou de faire état d’autres événements concernant l’information. INF-Fusion.ca/NurseONE.ca ou l’Association des infirmières et infirmiers du Canada n’acceptent aucune responsabilité ni obligation à l’égard des erreurs typographiques ou autres contenues dans l’information, qui peut être modifiée de temps à autre sans avis. L’information peut être fournie par des tiers et il ne faut pas supposer qu’INF-Fusion.ca/NurseONE.ca ou l’Association des infirmières et infirmiers du Canada l’appuient. Vous acceptez l’entière responsabilité de l’utilisation de l’information, et INF-Fusion.ca/NurseONE.ca, l’Association des infirmières et infirmiers du Canada et les fournisseurs de l’information ne répondent pas des dommages, demandes, responsabilités, coûts ou obligations, quels qu’ils soient, découlant de l’utilisation ou du mauvais usage que vous faites de l’information ou du site, ou de la confiance que vous placez dans l’information, que ce soit sous le régime du droit contractuel, du droit de la négligence, de l’equity ou du droit législatif ou en vertu de quoi que ce soit d’autre.

La mention de produits, processus ou services en particulier ou tout renvoi à ceux-ci ne signifient pas et ne sous-entendent pas qu’INF-Fusion.ca/NurseONE.ca ou l’Association des infirmières et infirmiers du Canada les recommandent ou les approuvent. Les liens vers d’autres sites fournis par INF-Fusion.ca/NurseONE.ca sont fournis comme renvois vers d’autres sources Internet qui peuvent être intéressants. Ces autres sites sont indépendants d’INF-Fusion.ca/NurseONE.ca, et INF-Fusion.ca/NurseONE.ca et l’Association des infirmières et infirmiers du Canada n’acceptent aucune responsabilité à l’égard de l’exactitude ou de la pertinence de l’information contenue sur d’autres sites et ne donne pas non plus son aval aux points de vue qui y sont exprimés. L’utilisation que vous faites de tout site tiers est assujettie aux modalités d’utilisation du site en cause. Il faut savoir que d’autres sites ne sont pas assujettis aux mêmes politiques sur la protection des renseignements personnels ou la langue que celui-ci.

Le site est canadien et son contenu s’adresse aux résidents du Canada seulement. Les lois de l’Ontario régissent ces Modalités d’utilisation/avis conformes à la loi/dénis de responsabilité, ainsi que tout différend ou toute demande reposant sur l’utilisation que vous faites du site ou de l’information qu’il présente. Vous acceptez que toute poursuite ou procédure portant sur ces Modalités d’utilisation/avis conformes à la loi/dénis de responsabilité soit entreprise devant les tribunaux de l’Ontario, dont vous reconnaissez la compétence.

INF-Fusion.ca/NurseONE.ca cherche à améliorer l’accès au site, ainsi que sa conception et sa fonctionnalité, afin que vous puissiez y trouver facilement et rapidement l’information que vous cherchez. À cette fin, INF-Fusion.ca/NurseONE.ca doit déterminer l’information que les visiteurs consultent le plus souvent et peut le faire en recueillant des statistiques sur les adresses IP, les types de navigateur, les noms de domaine, les durées de consultation et les adresses des sites Web d’origine. Ces statistiques servent à améliorer le site et à assurer qu’il offre aux visiteurs une expérience optimale. Lorsque vous entrez sur le site, celui-ci peut vérifier le navigateur que vous utilisez afin de vous offrir une feuille de style appropriée au navigateur, ce qui vous permet de visualiser le mieux possible INF-Fusion.ca/NurseONE.ca. INF-Fusion.ca/NurseONE.ca n’établit pas de lien entre l’information contenue dans le registre des serveurs et d’autres données d’une façon qui permettrait d’identifier chaque visiteur en particulier.

INF-Fusion.ca/NurseONE.ca adhère à la politique sur la protection des renseignements personnels adoptée par l’Association des infirmières et infirmiers du Canada et aux modifications appropriées en références. Il est possible de consulter la politique de l’Association des infirmières et infirmiers du Canada sur la protection des renseignements personnels à http://www.cna-aiic.ca/fr/protection-des-renseignements-personnels/

INF-Fusion.ca/NurseONE.ca s’efforcera de publier l’information dans les deux langues officielles du Canada. Si l’information n’est disponible et, par conséquent, publiée par INF-Fusion.ca/NurseONE.ca que dans une seule des langues officielles du Canada, INF-Fusion.ca/NurseONE.ca fournit un résumé de l’information dans l’autre langue officielle.

Si vous n’acceptez pas ces Modalités d’utilisation/avis conformes à la loi/dénis de responsabilité, nous vous demandons de bien vouloir quitter INF-Fusion.ca/NurseONE.ca immédiatement.